Ressources électroniques en droit
Le droit n'est plus seulement disponible sur le papier. A l'ère du numérique, il est de plus en plus accessible également au moyen des supports informatiques.
Mais notons que si la matière juridique se révèle aujourd'hui plus abondante, c'est parfois au risque de la dispersion (par exemple la jurisprudence publiée par les Bulletin de la Cour de cassation offre l'intérêt de sélectionner les arrêts présentant quelque intérêt).
C'est pourquoi les bases de données et Internet, avec leurs capacités de traitement et leurs modes d'interrogation en apparence simplifiés, demandent des capacités de recherche nouvelles.
Etudiant inscrit à la BU, vous avez accès aux revues et et aux bases de données juridiques pour lesquels la BU a souscrit un abonnement.
Cet accès se fait depuis les postes informatiques de la bibliothèque ou depuis chez soi, sur identifiant, à l'exception du Juris-classeur(accès limité aux locaux de l'UAG pour des questions...de droit)
Périodiques électroniques en droit :
Rendez-vous d'abord sur le site de la BU, http://www1.univ-ag.fr/buag/main.php
En cliquant sur « Collections électroniques », puis sur « Revues électroniques », vous accéderez à la liste A-Z de tous les titres de revues auxquels la BU est abonnée.
Ces titres se recherchent soit par ordre alphabétique, soit par catégorie disciplinaire.
Il existe ainsi une catégorie « Droit » riche de 517 titres français et étrangers, eux-mêmes distribués en sous-catégories (Constitution, Droit fiscal, etc.). L'avantage ultime est évidemment l'accès au texte intégral des articles.
Ainsi, on compte cinq titres en droit des assurances, chacun étant décrit par une notice succincte constituée de mots-clés et d'informations sur l'état de collection de la revue (articles disponible depuis ...). C'est à partir de cette notice que se fait l'accès au texte intégral.
Ces titres dont la version papier existe toujours ne sont parfois disponibles que sous leur seule forme électronique à la BU.
Parmi ces titres électroniques, certains, dont la lecture est recommandée, présentent un grand intérêt pour les étudiants en Licence car ouverts sur les disciplines au programme. Citons :
• La Gazette du Palais
• La Semaine juridique
• Revue française de droit constitutionnel
• Pouvoirs
La liste A-Z des revues électroniques ne permet pas de rechercher directement des articles mais permet d'identifier des titres de revues. C'est en quelque sorte un plateforme d'accès aux différents bases d'éditeurs qui, elles, contiennent les articles recherchés.
Pour rechercher un article, par exemple par son titre ou par l'auteur qui l'a produit, il faut rechercher dans une base où les articles ont fait l'objet d'un dépouillement.
C'est le cas de CAIRN, portail de revues en Sciences humaines et sociales comportant six titres en droit (dont certains cités plus haut). Il est possible de faire une recherche par mot-clé à l'intérieur de ces six titres ou d'un seul grâce au moteur de recherche interne.
Ici on obtient des résultats d'articles en rapport avec le mot-clé "immigration"
Bases de données juridiques
Outre les revues, la BU possède sous forme d'accès en ligne, un abonnement aux plus importantes bases de données juridiques, telles que le Juris-Classeur et Dalloz, qui entre autres fonctionnalités, donnent cette possibilité de recherche d'articles. A ce stade, intéressons-nous à la base JurisClasseur LexisNexis
Nous avons vu comment fonctionnent les encyclopédies "papier". Cette méthodologie sera utile pour l'utilisation des bases de données exposées ici.
Le JurisClasseur réunit :
• la base de la législation avec le texte de tous les codes et un nombre important de textes non codifiés (législation consolidée )
• L'accès au JO sur 10 ans • une base de données de jurisprudence, Jurisdata, qui contient près de 900 000 décisions, dont 60% issues des Cours d'appel.
• 320 volumes des encyclopédies JC
• un réservoir d'articles indexés parus dans plus de 100 revues juridiques françaises
• les 21 revues et mensuels de la Semaine juridique
• une base des questions posées au Parlement, avec leurs réponses (sur cinq ans)
• Une base « actualités », par grands thèmes, contenant des communiqués de ministères ou d'organismes officiels (CNFPT), ou encore des propositions ou comptes rendus de rapports (rapport Attali).
Contrairement aux autres bases de données , le JC n'offre pas d'accès depuis chez soi pour des raisons... juridiques. Sa consultation est limitée aux locaux de l'université.
Les différents réservoirs d'information signalés par une flèche vous permettent d'effectuer une recherche ciblée dans chacun d'eux, ou une recherche transversale dans tous ces réservoirs à la fois :
Plus encore que face à la documentation papier, il faut savoir comment chercher et utiliser les bons mots-clés, ou à défaut, saisir les informations dans les bonnes cases ! Voyons en quoi consiste les principaux onglets
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Onglet Toutes les sources.
Permet une recherche dans toutes les sources ou dans une sélection de sources (activer l'ascenseur) : le JO, les revues de la base, etc.
En bas de l'écran, on a le détail, par types de documents (revues, encyclopédies) des bases consultables. Dans cette recherche général, en saisissant, par exemple « Homoparentalité », on obtient des résultats renvoyant tant au JO, qu'à la jurisprudence qu'aux revues ou qu'aux jurisclasseurs.
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Onglet encyclopédies : recherche uniquement dans les Jurisclasseur thématiques : JCL administratif, JCL Brevets, etc. Dans ce même onglet, recherche affinée par Type de document : index, plan général, etc En tapant « PACS » après avoir choisi Index, on est renvoyé à l'index, par ordre alphabétique, dans toutes les parties des JCP où le mot est traité.
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Onglet Législation : recherche classique dans les codes. Ex. : rechercher le décret n° 2007-1597 du 12 novembre 2007 ou le décret n° 90-788 du 6septembre 1990. Dans la réponse, le décret apparaît subdivisé en plusieurs parties : chaque partie représente un des articles du texte.
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Onglet Revues : recherche dans la base des revues, c'est à dire la trentaine de titres édités par LexisNexis (dont la fameuse Semaine juridique). La recherche est possible par nom d'auteur, titre d'article, mot-clé, etc.
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Onglet Actualités : recherches par les Dépêches JurisClasseur
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Onglet Jurisprudence : recherche par numéro de décision.
Exemple. : 07-10.186 ; 06-15.320 ; 06-19.643. ; 06-19.643 Ajouter à ce n° le nom de la juridiction, ex. Cour de cassation.
Recherche possible également par le seul nom des parties. Ex. : Condogiannis. Renvoie à la décision 04-16.368
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Onglet Bibliographies : à partir d'un nom d'auteur,renvoie à des références bibliographiques de revues mais sans le texte intégral.
Pour une recherche dans cette base Jurisprudence, on peut préciser le nom de la formation qui a rendu la décision/arrêt. Dans ce cas, libeller en toutes lettres « Chambre civile 1 » ou en résumé : « Civile 1 », comme l'exemple de LexisNexis.
J'ai trouvé dans l'AJDA n° 8 de l'année 2009 un court article comportant la référence suivante : CE 23 février 2009, Fédération transpyrénéenne des éleveurs de montagne et autres, n° 292397. Je veux en savoir plus sur cette référence jurisrpudentielle
Comme il s'agit d'un arrêt du Conseil d'Etat, je clique sur l'onglet Jurisprudence. Après quoi, je saisis les éléments dont je dispose (nom de la juridiction, date de l'arrêt, numéro de la décision) dans les fenêtres prévues à cet effet, puis je clique sur le bouton « Recherche », à droite de l'écran :
Connaître la façon d"utiliser le JC papier est évidemment un atout pour rechercher dans le JuriscClasseur en ligne.
Dans ce dernier comme dans la version papier les dispositions pénales concernant l'outrage à magistrat seront à rechercher dans le JC Pénal, en ayant saisi préalablement les termes "Outrage à magistrat".
Cette base JC constitue un point d'entrée idéal pour une recherche en droit. Elle offre les mêmes outils de navigation que le papier : tables des matières, sommaires...
Dans les Encyclopédies (dénommées JCL), la recherche se fait par parties du texte : plan, index, etc. Les guillemets se placent par défaut en cas d'expression du type « clause abusive ».
La troncature est le point d'exclamation ( !).
Ex : Greff ! recherchera sur Greffier, Greffe, Greffon, etc..
Utiliser * pour remplacer un caractère.
Résultats téléchargeables (par mel ou fichier word, etc.)
Dans l'onglet "Législation", on fait une recherche à partir de "Harcèlement sexuel", saisi dans "mots ou expressions" (écran du dessus).
Le résultat renvoie à la législation contenue à la fois dans le Code du travail, dans le code pénal, dans des décrets, etc.(écran 2)
Autre exemple de recherche à partir de la notion d'immunité parlementaire dans la seule base "Revues". Si l'on souhaite cibler la recherche et n'exploiter que certains titres, il faut sélectionner les titres en question en les cochant.
Parmi les revues éditées par LexisNexis, et disponibles dans cette base, figure la Semaine Juridique Edition générale dont nous avons déjà parlé.
Pour rechercher un article paru dans cette revue, le plus simple est de cliquer dans Répertoire des sources puis onglet Parcourir puis catégorie Revues juridiques, comme l'indique l'image 1 ci-dessous. La liste des titres apparaît alors (image 2). A ce stade, on peut parcourir le contenu de la revue (archives depuis 1995) comme on consulterait le support papier. La démarche vaut pour touts les titres de revues signalés dans cette base
Une recherche plus fine dans la même source est possible au moyen des différentes fenêtres de recherche ci-dessous. Par exemple, on pourra dans "Référence de publication" saisir JCP G 2002, I, 189
